J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10799

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Arrêté du 6 juillet 1998 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : MENR9801905A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 juillet 1998, l'avenant à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé « Agence nationale de recherche sur le sida » est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive modifiée, publié en annexe à l'arrêté du 1er juillet 1992, est ainsi modifié :
Le premier alinéa de l'article 2 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« L'Agence nationale de recherche sur le sida a pour objet l'animation, l'évaluation et la coordination des programmes de recherche sur le sida et les infections qui sont fréquemment associées à l'infection par le VIH, quel que soit le domaine scientifique concerné, dans le respect de l'autonomie des programmes et des procédures d'évaluation des organismes de recherche adhérant au groupement.
« Le groupement est prorogé jusqu'au 31 décembre 2000. »
La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.